La concertation
- De l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- Des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ;
- Des solutions alternatives, y compris de l'absence de mise en oeuvre du projet ;
- Des modalités d'information et de participation du public après concertation préalable.
- Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non-spécialiste du sujet ;
- Répondre à toutes les questions qui lui seront posées par le public ;
- Analyser l'ensemble des avis, commentaires et propositions formulés lors des temps d'échange et dans des registres papier ;
- Mettre en ligne, sur le site internet de la concertation, les comptes rendus de l'ensemble des temps d'échange ;
- Faire connaître au public les enseignements qu'il tire de cette concertation préalable, et les éventuelles évolutions ou adaptations qu'il entend apporter au projet.
La concertation préalable
Du 20 juin au 22 septembre 2022 inclus, le projet des Aciers électriques fait l'objet d'une concertation avec le public.
Les objectifs de la concertation préalable
Le Code de l'environnement stipule que la concertation préalable permet de débattre :
ArcelorMittal France veillera à ce que les temps d'échange proposés dans le cadre de la démarche permettent d'aborder l'ensemble des questions évoquées ci-dessus. Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobe les 17 communes et communes associées de la Communauté Urbaine de Dunkerque ainsi que Brouckerque.
Le calendrier de la concertation
Les engagements du maître d'ouvrage
Dans le cadre de la concertation préalable, ArcelorMittal France s'engage à :
Les suites de la concertation
À l'issue de la concertation préalable, les garantes établissent un bilan dans un délai d'un mois. Il sera transmis à la Commission nationale du débat public et au maître d'ouvrage, et sera rendu public sur le site internet de la concertation.
Au plus tard deux mois après la publication du bilan des garantes, la société ArcelorMittal France établira quant à elle un rapport synthétisant les avis, observations, propositions des participants et les enseignements qu'elle tire de la démarche. Elle communiquera également sur les mesures qu'elle juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.